Traduction de décisions et jugements de justice

Traductions anglaises de décisions, jugements et ordonnances rendus à l'étranger, et traductions de décisions australiennes destinées à l'étranger.

Ce que nous traduisons

Les documents judiciaires suivent les conventions du système juridique qui les a produits. Une sentencia espagnole, un jugement civil chinois, un Beschluss allemand et un decreto italien sont chacun présentés différemment, et chacun emploie des termes sans équivalent exact en droit australien. Nous traduisons le document tel qu'il est, en conservant sa structure, ses intitulés, ses numéros d'affaire, ses sceaux et ses références de juridiction, afin que la traduction puisse être lue en regard de l'original.

Qui en a besoin

La plupart de nos clients font traduire un document judiciaire parce qu'un organisme australien a demandé à le voir. Situations fréquentes :

Les exigences varient selon les tribunaux, les juridictions administratives et les organismes : renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire, ou de votre avocat, avant de commander.

Traduction certifiée ou traduction professionnelle ?

Choisissez la traduction certifiée si la traduction doit être remise à une instance officielle, quelle qu'elle soit. Elle est traduite et certifiée par un traducteur certifié NAATI. Choisissez la traduction professionnelle (non certifiée) pour un usage d'étude, de référence ou commercial, par exemple pour lire un jugement étranger avant de consulter un avocat. Une certification d'entreprise par Language Masters Pty Ltd est disponible sur demande, pour une assurance supplémentaire quant à l'exactitude (devis séparé).

Certains tribunaux exigent également un affidavit distinct du traducteur. Les affidavits de traducteur font l'objet d'un devis séparé, lorsque cela est possible. Mentionnez-le dans votre demande et nous vous le dirons avant tout paiement.

Comment ça marche

Téléversez une numérisation ou une photo nette de chaque page, y compris le verso de toute page portant un sceau, un cachet ou une mention. Dans de nombreuses langues, les décisions et jugements standard sont tarifés immédiatement. Les jugements longs et les dossiers judiciaires volumineux font l'objet d'un devis écrit par e-mail. Votre traduction vous est livrée par e-mail au format PDF.

Une traduction, pas un conseil juridique

Nous traduisons ce que disent vos documents. Nous ne donnons aucun avis sur leur portée juridique et nous ne pouvons pas confirmer qu'un tribunal ou un organisme donné les acceptera. Veuillez vérifier les exigences auprès de l'organisme destinataire ou de votre avocat.

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Langues

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Questions fréquentes

Traduisez-vous le jugement entier ou seulement le dispositif ?

Nous traduisons intégralement ce que vous téléversez. Si vous n'avez besoin que d'une partie d'un long jugement, indiquez-nous les pages concernées dans votre demande et nous établirons un devis pour ces pages.

Qu'advient-il des sceaux, cachets et mentions manuscrites ?

Les sceaux, cachets, signatures et notes manuscrites sont décrits ou traduits à leur emplacement, afin que le lecteur voie où chacun figure sur l'original. Tout passage illisible est signalé comme tel, jamais deviné.

Pouvez-vous fournir un affidavit du traducteur ?

Les affidavits de traducteur font l'objet d'un devis séparé, lorsque cela est possible. Veuillez le mentionner lors de l'envoi de vos documents.

Une traduction équivaut-elle à un conseil juridique ?

Non. Nous traduisons ce que dit le document. Nous n'expliquons pas sa portée juridique et ne donnons pas d'avis sur la suite à lui donner ; pour cela, veuillez consulter un avocat.

Un document juridique à faire traduire ?

Téléversez vos documents. Les documents standard sont tarifés immédiatement ; pour tout le reste, vous recevez un devis écrit par e-mail.

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